Termes et conditions

Bienvenue sur le site web de l’ASSOCIATION DES CHASSEURS DU HAUT SEGALA (ACHS). En accédant à ce site web et en l’utilisant, vous acceptez de vous conformer aux termes et conditions suivants et d’être lié par ceux-ci. Veuillez lire attentivement ces conditions.

1. Acceptation des conditions

En utilisant ce site web, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être lié par ces termes et conditions. Si vous n’êtes pas d’accord avec une partie quelconque de ces conditions, vous ne devez pas utiliser ce site web.

2. Description des services

L’ACHS fournit des informations sur ses compétitions de chiens courants, les réglementations de chasse, les normes de bien-être animal, les événements et autres activités connexes. Le site web sert de plateforme pour diffuser des informations et promouvoir des pratiques de chasse responsables.

3. Propriété intellectuelle

Tout le contenu de ce site web, y compris les textes, graphiques, logos, images et logiciels, est la propriété de l’ACHS ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer ou utiliser de quelque manière que ce soit le contenu de ce site web sans l’autorisation écrite expresse de l’ACHS.

4. Utilisation du site web

Vous acceptez d’utiliser ce site web uniquement à des fins légales et d’une manière qui ne viole pas les droits, ne restreint pas ou n’empêche pas l’utilisation et la jouissance du site web par quiconque. Les comportements interdits comprennent le harcèlement ou le fait de causer de la détresse ou des inconvénients à tout autre utilisateur, la transmission de contenu obscène ou offensant, ou la perturbation du déroulement normal du dialogue au sein du site web.

5. Compétitions de chiens courants et réglementations de chasse

Les informations fournies concernant les compétitions de chiens courants et les réglementations de chasse sont fournies à titre informatif uniquement. Il incombe aux utilisateurs de s’assurer qu’ils respectent toutes les lois et réglementations locales, régionales et nationales applicables. L’ACHS n’est pas responsable des actions entreprises par les utilisateurs sur la base des informations fournies sur ce site web.

6. Bien-être animal

L’ACHS s’engage à promouvoir le bien-être animal. Toutes les activités et événements organisés par l’ACHS respectent des normes strictes de bien-être animal. Les utilisateurs sont tenus de respecter et de faire respecter ces normes à tout moment.

7. Événements

Les détails des événements énumérés sur ce site web sont susceptibles d’être modifiés sans préavis. L’ACHS se réserve le droit de modifier, d’annuler ou de reporter des événements si nécessaire. Il est conseillé aux utilisateurs de confirmer les détails de l’événement avant d’y assister.

8. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, l’ACHS ne sera pas responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser ce site web ou de toute information ou contenu fourni sur ce site web.

9. Liens externes

Ce site web peut contenir des liens vers des sites web externes qui ne sont pas contrôlés ou maintenus par l’ACHS. L’ACHS n’est pas responsable du contenu ou des pratiques de confidentialité de ces sites web externes. L’inclusion de tout lien n’implique pas l’approbation du site web par l’ACHS.

10. Politique de confidentialité

Votre utilisation de ce site web est également régie par notre politique de confidentialité, qui est intégrée à ces termes et conditions. Veuillez consulter la politique de confidentialité pour comprendre nos pratiques concernant vos informations personnelles.

11. Modifications des termes et conditions

L’ACHS se réserve le droit de modifier ces termes et conditions à tout moment sans préavis. Votre utilisation continue du site web après toute modification constitue votre acceptation des nouveaux termes et conditions. Il est de votre responsabilité de consulter périodiquement ces conditions pour prendre connaissance des modifications.

12. Droit applicable

Ces termes et conditions sont régis et interprétés conformément aux lois françaises, sans égard à ses principes de conflit de lois. Toute action ou procédure juridique découlant de ces termes et conditions sera portée exclusivement devant un tribunal compétent en France.

13. Coordonnées

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant ces termes et conditions, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :

• E-mail : shrubriding@gmail.com
• Adresse : MAIRIE, 22 RUE DE LA MAIRIE, 12240 RIEUPEYROUX
• Téléphone : +33567663738

14. Numéro d’identification de l’association

Numéro d’identification de l’association : W121003523

En utilisant ce site web, vous acceptez ces termes et conditions dans leur intégralité. Si vous n’êtes pas d’accord avec une partie quelconque de ces conditions, vous ne devez pas utiliser ce site web.